Les modalités de la traque aux pirates

Les ayants droit vont définir un catalogue de 10 000 titres. Ce catalogue sera régénéré de 10% toutes les semaines pour tenir compte des nouveaux titres. La traque se fera en deux temps : pendant une première phase de repérage qui durera 24 heures, on identifie les internautes mettant à disposition des morceaux de musique. Ceux ayant mis à disposition plus de 50 fichiers, passent dans la seconde phase dite de « ciblage avancé ». Durant 15 jours, leurs comportements en ligne sont analysés. Selon le nombre de fichiers musicaux à disposition des tiers (plus ou moins 1000) ils seront susceptibles de poursuites devant le juge civil ou pénal, respectivement.