Piratage P2P, la riposte graduée

Imprimer Envoyer
Samedi, 09 Février 2008 05:05
Les accords Olivennes devaient logiquement aboutir à un nouveau texte de loi concernant la fameuse riposte graduée.
Les accords Olivennes devaient logiquement aboutir à un nouveau texte de loi concernant la fameuse riposte graduée.
En cas de repérage, le mécanisme de la riposte graduée sera actionné en quatre actes. Il s’agit la pierre angulaire des accords Olivennes :
  1. Un message d’avertissement signé par l’Autorité, sera adressé par le FAI à l’abonné, responsable de la ligne
  2. En cas de récidive, second message d’avertissement
  3. En cas de récidive dans les six mois, l’abonnement sera suspendu un mois
  4. En cas de nouvelle récidive dans les six mois, l’abonnement sera résilié et bloqué un an
Plus de détails dans la source de l'article sur PCinpact

source :
pcinpact

Portail de la sécurité informatique <   > Taxe sur les disques durs multimédias
  Wikio Scoopeo Facebook Google Technorati Digg-France Twitter
Mise à jour le Lundi, 21 Juin 2010 15:35
 

Articles les plus consultés