Piratage P2P, la riposte graduée

Publié le 09 février 2008. Posté dans Actualité

Les accords Olivennes devaient logiquement aboutir à un nouveau texte de loi concernant la fameuse riposte graduée.
Les accords Olivennes devaient logiquement aboutir à un nouveau texte de loi concernant la fameuse riposte graduée.
En cas de repérage, le mécanisme de la riposte graduée sera actionné en quatre actes. Il s’agit la pierre angulaire des accords Olivennes :
  1. Un message d’avertissement signé par l’Autorité, sera adressé par le FAI à l’abonné, responsable de la ligne
  2. En cas de récidive, second message d’avertissement
  3. En cas de récidive dans les six mois, l’abonnement sera suspendu un mois
  4. En cas de nouvelle récidive dans les six mois, l’abonnement sera résilié et bloqué un an
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source :
pcinpact