Taxe pour la copie privée remise en cause

Publié le 12 juillet 2008. Posté dans Actualité

Selon le magazine en ligne PCInpact, le calcul de la taxe sur les supports vierges est remis en cause par le Conseil d'Etat.
taxe copie privéeSelon le magazine en ligne PCInpact, le calcul de la taxe sur les supports vierges est remis en cause par le Conseil d'Etat.

La justification de la taxe pour copie privée sur les supports vierges (CD, DVD, Bluray ...) étant très souvent mise à mal sur internet, le COnseil d'Etat à tranché semble t-il ... En effet un intervenant du Simavelec (syndicat de l’industrie de matériels audiovisuels électroniques) avait indiqué « je ne vois pas comment on peut copier un DVD qui est protégé contre la copie ! Cela veut donc dire que sont inclus dans la rémunération des éléments de contrefaçons, donc du piratage ! »

Je rappelle que la copie de DVD ou de tout support protégé contre la copie, y compris le contournement de la protection, est puni par la loi. La copie privée étant une exception et non un droit.

Comme vous pouvez le constater, rien n'est simple lorsqu'il s'agit d'argent, et encore moins quand il est question de remettre en cause des pratiques juteuses à la limite du racket !


Source :
PCInpact - Le Conseil d'État torpille le calcul de la taxe copie privée